Après un an de collaboration avec toutes les parties prenantes, l'Alliance pour les médicaments critiques a publié son rapport stratégique, qui présente ses principales recommandations. La France, accompagnée de 9 autres États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Roumanie et Espagne), a salué la parution de ce document et a publié un manifeste appelant la Commission européenne à...

Les établissements publics de santé, tels que les hôpitaux et les cliniques, sont particulièrement vulnérables aux risques d'atteintes à la probité. En tant que grands acheteurs de produits et services de santé, ils doivent gérer des transactions importantes qui peuvent être sujettes à des pratiques corruptives. De plus, ces établissements jouent un rôle crucial dans la recherche et l'expertise en santé, ce qui...

Les personnes y ayant intérêt doivent se rendre devant les tribunaux situés à Bruxelles pour contester la validité du bon de commande de doses de vaccin, signé par l'Agence nationale de santé publique, en exécution de l'accord-cadre conclu par la Commission européenne pour l'achat de vaccins contre la Covid-19....

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre, amputée de certaines de ses dispositions après être passée sous les fourches caudines du Conseil...

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et...

Dans cet arrêt du 14 avril 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que selon l'article L. 112-1 du Code des procédures civiles d'exécution, les saisies peuvent porter sur des créances conditionnelles à terme ou à exécution successive et que selon l'article R. 211-14 du même code, les articles R. 211-1 et R. 211-13 s'appliquent à la saisie des créances à exécution successive sous réserve des...

Entrant en vigueur le 1er janvier 2022, un décret modifie l'assiette de la cotisation due par les vétérinaires au titre de leur régime de retraite complémentaire (CARPV), fixée en fonction des revenus de l'année précédente. Et il habilite les statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires pour prévoir les modalités de recouvrement particulières de ces...