Urbanisme et environnement Construction Logement social +2 Urbanisme Collectivités territoriales Développement de l'offre de logements abordables : la Défenseure des droits pointe les dangers du projet de loi AAI Déf. droits, actualités, 4 juin 2024 (Logement) [05.06.2024] Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables a été présenté avec l'objectif de répondre à la crise du logement, en particulier dans le secteur du logement social. Il propose 3 types de mesures ... Lu
Droit international Pénal international Public Publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives Législation D. n° 2024-503, 3 juin 2024 : JO 5 juin 2024 [05.06.2024] Le décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 porte publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2024 Statinfo, n° 641, 30 mai 2024 [03.06.2024] En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Droit européen Personnes Pénal international Le Conseil renforce les règles relatives à la lutte contre la traite des êtres humains dans l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Traite des êtres humains) [28.05.2024] Après le Parlement le 23 avril, le Conseil de l'UE a adopté hier une directive qui inclut l'exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé et de l'adoption illégale dans les formes d'exploitation couvertes par la législation de l'UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Cette modification tient compte de la gravité, ainsi que de la prévalence et de l'importance de ces formes... Lu
Droit européen Droit pénal Pénal international Des lignes directrices sur les réponses d'urgence aux attaques terroristes Cons. Europe, communiqué, 7 mai 2024 (Terrorisme) [23.05.2024] Dans l'optique d'aider les autorités publiques et le secteur privé à renforcer leurs réponses aux situations d'urgence en cas d'attentat terroriste, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté un ensemble de lignes directrices. Ces lignes directrices fournissent des conseils pratiques sur les aspects essentiels des réponses nationales d'urgence, notamment la coopération et la coordination entre les... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Construction Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2024 Cons. min., compte-rendu, 21 mai 2024 [21.05.2024] Lors du Conseil des ministres du mardi 21 mai 2024, a été présenté un décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les... Lu
Droit européen Pénal international Publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Législation D. n° 2024-446, 17 mai 2024 : JO 19 mai 2024 [21.05.2024] Le décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 porte publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019. Le texte entré en vigueur le 1er mai 2023 est annexé à ce... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 119, 15 mai 2024 [16.05.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Urbanisme et environnement Construction Urbanisme Logement : l'exécutif sollicite la pleine participation des établissements publics d'aménagement pour contribuer au « choc d'offre » Jurisprudence Min. Cohésion des territoires, actualités, 15 mai 2024 (Choc) [16.05.2024] Le ministre chargé du Logement a réuni les directeurs généraux des 14 établissements publics d'aménagement (EPA). Il s'agissait de définir les priorités de ces établissements dans le cadre du « choc d'offre » annoncé par le Premier... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Travaux en cours : une régularisation volontaire Jurisprudence CE, 30 avr. 2024, n° 472746 : Lebon T. [15.05.2024] L'administration ne peut exiger du pétitionnaire, qui souhaite, en cours de construction, modifier le projet autorisé, que la demande de permis modificatif porte également, le cas échéant, sur une partie irrégulière des travaux déjà réalisés.... Lu