Un arrêté du 1er octobre 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
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[02.10.2025]
[07.05.2025]
Alors que la présentation de la proposition par la Commission européenne de modifier le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ), n'est pas si ancienne, le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière de mai, a déclenché la procédure...
[08.04.2025]
La Commission européenne a proposé une modification ciblée du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ). La modification introduit une mesure de flexibilité en ce qui concerne leurs objectifs en matière d'émissions de CO entre 2025 et...