Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
[02.10.2025]
Un arrêté du 1er octobre 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
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