Les structures gonflables sont souvent présentes lors de festivités locales, dans les parcs à thème ou dans les campings durant la période estivale. Ces dernières années, la DGCCRF a renforcé ses contrôles du secteur afin de rappeler aux professionnels leurs obligations de sécurité, qui peuvent mener à de graves accidents si elles ne sont pas scrupuleusement respectées. En 2024, les enquêteurs ont contrôlé à ce...

Par arrêtés du 3 mars 2025, sont nommés les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. M. Jacques Reiller, conseiller d'Etat, en qualité de président de la...

Le 11 février, le Conseil d'État a rendu 2 arrêts à la suite de recours de la Française des Jeux (FDJ). Ces décisions confirment la capacité de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) à encadrer l'offre de jeu et la stratégie promotionnelle des opérateurs en situation de monopole....

La Commission des clauses abusives (CCA) a analysé 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs sur l'ensemble du territoire national dans lesquels elle a relevé pas moins de 67 clauses abusives dont elle recommande la suppression. C'est l'objet de sa recommandation n° 24-01 publiée le 10 septembre 2024 qui complète et actualise une précédente...

À l'occasion de l'Euro de football 2024 et des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité nationale des jeux (ANJ) appellent les consommateurs à faire preuve de prudence à l'égard des sites de conseils en paris...

Un arrêté du 14 mars 2024 fixe la liste des fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1...

Dans un délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024, l'Agence française de lutte contre le dopage présente les missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé...

La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 vise à renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle transpose dans le champ sportif les dispositions applicables aux acteurs du secteur social et médico-social issues de la loi "Taquet" du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et mentionnées à l'article L133-6 du Code de l'action sociale et des familles. Ce contrôle consiste dans la...

Le décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 est pris pour l'application de la loi n° 2023-280 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autres dispositions qui a notamment autorisé la réalisation d'analyses génétiques dans le cadre de finalités strictement définies. Ainsi que requis par la loi, ce texte prévoit les conditions et modalités de réalisation de telles analyses. En...

Le décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un...