Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Transports Un rapport formule des propositions pour améliorer l’acceptabilité des ZFE-m et accompagner efficacement leur mise en œuvre Sénat, rapp. d’inf. n° 738, 17 juin 2023 (ZFE-m) [19.06.2023] Parce que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission d’information afin d’y répondre, avec l’objectif de formuler des propositions conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale. Elle a rendu... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Pollution aux granulés plastiques sur les plages : les pouvoirs publics réagissent Min. Transition écologique, communiqué, 25 janv. 2023 (granulés) [25.01.2023] Un « cauchemar environnemental ». Face aux événements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, le Gouvernement est « pleinement mobilisé pour réduire les risques de déversement des granulés plastiques dans l’environnement, notamment en mer et sur les plages, et qui représentent une menace importante pour les écosystèmes marins et... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Urbanisme et environnement Qualité de l'air : lancement du comité de concertation national sur les ZFE-m et nomination d'un coordinateur national Min. Transition énergétique, communiqué, 13 janv. 2023 [16.01.2023] À la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s'est tenu le 25 octobre 2022 (V. De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : - nomme un coordinateur national : Édouard Manini prendra ses fonctions avant la fin janvier 2023 et travaillera avec l'ensemble des services de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Transports Les modalités de dérogation à la création d'une ZFE-m précisées par décret Législation D. n° 2022-1641, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [04.01.2023] Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'être écartées de l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi « Climat et... Lu
Transports Pollutions, Risques et Nuisances Droit pénal A. MULLER-CURZYDLO Condamnation pour pollution de l'air par un navire Jurisprudence Cass. crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948, F-B [09.12.2022] La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans une décision du 6 décembre 2022, a confirmé la décision d'une cour d'appel de renvoi de condamner une société en sa qualité de propriétaire et exploitante d'un navire de croisière, sur le fondement de l'article L. 218-23 du Code de l'environnement et son capitaine pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Public De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air Min. Transition écologique, communiqué, 25 oct. 2022 [25.10.2022] Le mardi 25 octobre 2022 s'est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Étaient réunis les 43 présidents des métropoles concernées autour de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, et de Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale... Lu
Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Transports Publication de la nouvelle instruction POLMAR Circ. n° PRMX2227260C, 19 juill. 2022 [23.09.2022] Une instruction du 19 juillet 2022 mise en ligne le 23 septembre est relative à la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit polluant. Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les... Lu
Intervention économique Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Transports Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants sont modifiées Législation D. n° 2022-1151, 12 août 2022 : JO 13 août 2022 [24.08.2022] Un décret du 12 août 2022 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. Il :- augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ;- rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de... Lu