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440 résultats trouvés

Les autorités européennes de surveillance publient une fiche d’information conjointe sur les crypto-actifs

AAI ABE, AEAPP et AEMF, communiqué conjoint, 6 oct. 2025
[06.10.2025]

Ce 6 octobre 2025, les autorités européennes de surveillance (l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – les AES) ont publié un avertissement aux consommateurs, rappelant que les crypto-actifs peuvent être risqués et que la protection juridique, le cas échéant, peut être limitée selon les...

MiCA : nouvelles normes techniques de réglementation complétant le règlement

Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/1264, 27 juin 2025
[03.10.2025]

Le règlement délégué (UE) 2025/1264 de la Commission du 27 juin 2025 complète le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 (MiCA) par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de la liquidité applicables à certains émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie...

CCN banque : extension d’un arrêté relatif au télétravail

A. n° TSST2525096A, 18 sept. 2025 : JO 26 sept. 2025
[26.09.2025]

Par arrêté du 18 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 10 avril 2025 sur le télétravail dans les banques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

CCN banque : extension d’un accord relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

A. n° TSST2525094A, 18 sept. 2025 : JO 26 sept. 2025
[26.09.2025]

Par arrêté du 18 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 13 décembre 2024 sur le parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

CCN marchés financiers : extension d’un accord relatif à la mise en place d’un dispositif de participation

A. n° TSST2525088A, 18 sept. 2025 : JO 26 sept. 2025
[26.09.2025]

Par arrêté du 18 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

S. MAOUCHE

Régulation des crypto-actifs sous MiCA : comment trouver l'harmonie ?

AMF, actualités, 15 sept. 2025
[24.09.2025]

L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob, en Italie) et la Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA, pour Financial Market Authority, en Autriche) tirent un bilan contrasté de l’application progressive de MiCA. Elles avancent des propositions pour combler les lacunes actuelles liées à l’encadrement des crypto-actifs....

Crypto-actifs : les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à renforcer le cadre européen

AAI AMF, communiqué, 15 septembre 2025 (Mica)
[15.09.2025]

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, qui impose un cadre réglementaire aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne, d’aucuns ont constaté des difficultés d’application homogène entre États membres. Ces divergences compromettent la protection des investisseurs, favorisent l’arbitrage réglementaire et affaiblissent la compétitivité des acteurs...
M. BISCARRAT

Transfert de données pseudonymisées à des tiers : la CJUE précise la portée de la notion de « données à caractère personnel »

Jurisprudence CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23, CEPD c/ CRU
[05.09.2025]

La CJUE, dans un arrêt du 4 septembre 2025, précise, dans le contexte de données pseudonymisées, la notion de « données à caractère personnel » et les obligations qui en découlent afin de se conformer à l'obligation d'un traitement loyal et transparent des données....

Entente dans le secteur des opérations de change au comptant : minoration de l'amende infligée à Credit Suisse

Jurisprudence Trib. UE, 23 juill. 2025, aff. T-84/22, UBS Group e.a./Commission
[23.07.2025]

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission européenne en ce qu'elle constate que les entreprises Credit Suisse Group, Credit Suisse et Credit Suisse Securities (Europe) (ci-après, prises ensemble, « Credit Suisse ») ont participé à une entente dans le secteur des opérations de change au comptant portant sur les devises G10. Néanmoins, il a annulé l'amende imposée à Credit Suisse dans...