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L'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du Code rural, est modifié par un arrêté du 25 juillet 2025 qui introduit une nouvelle exigence pour la tenue des registres par les exploitants...
Par principe, en vertu des dispositions prévues au 8° de l'article 81 du CGI, les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP) salariées, ou à leurs ayants droit, sont affranchies en totalité de l'impôt sur le revenu....
L'Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles concernant la création d'un système de prise en charge collective des surcoûts et risques liés à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Cette initiative a été sollicitée par une association se présentant comme un tiers de confiance pour cette transition....