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196 résultats trouvés

Modifications du règlement intérieur de l'INSP

Législation A. n° PRME2517840A, 29 août 2025 : JO 31 août 2025
[01.09.2025]

Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP) figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation dudit règlement. Ses modifications concernent essentiellement le chapitre relatif à la formation initiale des élèves, outre des actualisations de...

Réforme des concours de l'INSP : assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais et rigueur dans l'assiduité aux épreuves

Législation A. n° PRME2516154A, 10 juin 2025 : JO 14 juin 2025
[16.06.2025]

Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième...

Enseignant-chercheur : projets lauréats d'un appel à projets issu des programmes d'investissement d'avenir du plan « PIA 3 » et du plan « France 2030 »

Législation D. n° 2025-522, 10 juin 2025 : JO 13 juin 2025
[13.06.2025]

Le décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 porte modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à...

M. TOUZEIL-DIVINA

La multiplication intensive des CDD successifs, même à l'université, vaut CDI

Jurisprudence CE, 5 juin 2025, n° 491913, Nantes Université : Lebon T.
[11.06.2025]

C'est désormais une règle connue depuis que la loi dite de transposition du droit communautaire à la fonction publique (L. n° 2005-843, 26 juill. 2005) en a posé l'un des principes : la succession continue de contrats à durée déterminée (CDD), pour un même emploi (et généralement un même employeur) pendant six années, entraîne la requalification des CDD en un unique contrat à durée indéterminée (CDI). Le présent...

Réforme de la gouvernance et du financement de l'Institut national des formations notariales

Législation D. n° 2024-1227, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024
[06.01.2025]

Un décret du 30 décembre 2024 modifie le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 concernant la formation professionnelle dans le notariat et les conditions d'accès aux fonctions de notaire. Il vise à réformer la gouvernance de l'Institut national des formations notariales (INFN) et son mode de...