Ce 6 octobre 2025, les autorités européennes de surveillance (l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – les AES) ont publié un avertissement aux consommateurs, rappelant que les crypto-actifs peuvent être risqués et que la protection juridique, le cas échéant, peut être limitée selon les...

La Banque centrale européenne (BCE) a révélé les résultats de sa plateforme d'innovation pour l'euro numérique et annoncé le lancement prochain d'une deuxième série d'expérimentations....

L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob, en Italie) et la Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA, pour Financial Market Authority, en Autriche) tirent un bilan contrasté de l’application progressive de MiCA. Elles avancent des propositions pour combler les lacunes actuelles liées à l’encadrement des crypto-actifs....

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, qui impose un cadre réglementaire aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne, d’aucuns ont constaté des difficultés d’application homogène entre États membres. Ces divergences compromettent la protection des investisseurs, favorisent l’arbitrage réglementaire et affaiblissent la compétitivité des acteurs...

La CJUE, dans un arrêt du 4 septembre 2025, précise, dans le contexte de données pseudonymisées, la notion de « données à caractère personnel » et les obligations qui en découlent afin de se conformer à l'obligation d'un traitement loyal et transparent des données....

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission européenne en ce qu'elle constate que les entreprises Credit Suisse Group, Credit Suisse et Credit Suisse Securities (Europe) (ci-après, prises ensemble, « Credit Suisse ») ont participé à une entente dans le secteur des opérations de change au comptant portant sur les devises G10. Néanmoins, il a annulé l'amende imposée à Credit Suisse dans...

Certaines applications bancaires demandent à vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire, afin de détecter s'ils sont potentiellement sous l'influence d'un fraudeur. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes....

Face à l'essor notamment des réseaux sociaux et de l'influence ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs aux messages publicitaires souvent offensifs et pouvant heurter le principe de loyauté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont décidé d'unir leurs expertises et de formaliser, dans une convention de partenariat signée le...