Commerçants et fonds de commerce

Hier, 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit...

L'Autorité de la concurrence a analysé les systèmes de notation des produits et services de consommation, en particulier ceux qui évaluent les caractéristiques liées au développement durable. Cette initiative a été motivée par l'essor de ces systèmes dans divers secteurs et leur impact potentiel sur la...

Un nouvel indice de durabilité pour les équipements du quotidien est visible en magasin depuis aujourd'hui,...

L'Autorité de la concurrence a donné son feu vert au rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC, 2 acteurs de l'industrie agroalimentaire. Le régulateur a autorisé l'opération sans conditions, écartant tout risque d'atteinte à la concurrence sur les marchés...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale liées à un permis de...

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 611 M€ à 12 entreprises pour des ententes verticales sur les prix dans le secteur des produits de gros et de petit électroménager....

En 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 2 000 établissements pour garantir la sécurité des jouets en France. Près de 30 % de ces établissements présentaient des anomalies, surtout parmi les distributeurs non spécialisés et certains sites internet....

Un arrêté du 10 décembre 2024 revalorise, à compter du 1er janvier 2025, la valeur d'achat du point utilisé pour calculer le montant des allocations viagères dont bénéficient les gérants de débits de tabac. Elle est portée à 4,86 € (contre 4,54 € auparavant...

Le Guichet unique des formalités d'entreprises, lancé en janvier 2023, est désormais la plateforme exclusive pour toutes les démarches liées à la vie d'une entreprise. La procédure de continuité via Infogreffe, mise en place pour assurer une transition en douceur, prendra fin le 31 décembre 2024, confirme Bercy dans un communiqué, expliquant que ...