La France encadre la gestion des substances radioactives à travers le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), actualisé tous les cinq ans. À l'approche de la sixième édition couvrant la période 2027-2031, les travaux préparatoires ont débuté le 10 octobre avec l'ouverture d'un débat...

Après la distribution, le label national « anti-gaspillage alimentaire » s’élargit à la restauration le 10 octobre 2025. Deux nouveaux référentiels, l’un pour les restaurants, l’autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s’engager dans une démarche de lutte contre le gaspillage....

Le Citepa, organisme indépendant qui calcule les émissions de gaz à effet de serre de la France, a publié son estimation provisoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France pour le premier semestre 2025, en baisse de 0,6 % par rapport à la même période en...

La société qui sollicite un permis de construire ne doit pas faire fi des principes d'aménagements retenus dans le PLU de la commune, même en secteur urbanisé....

Par arrêté du 6 octobre 2025, sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de la sécurité sociale. Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 du même code qui ne relèvent...

Dans le cadre de sa lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS), la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures pour exclure ces matières des mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l'UE sur les produits chimiques. Cette restriction est fondée sur l'évaluation scientifique des comités de l'Agence européenne des produits chimiques et a été validée par le...

L'impact de l'installation, objet d'une autorisation environnementale, sur la conservation d'un monument (C. envir., art. L. 511-1) s'apprécie notamment au regard des vues offertes depuis les points accessibles du monument et dont la qualité est telle qu'elles participent effectivement de sa conservation....

Évoquer des troubles de voisinage ne suffit pas à engager la responsabilité de l'Etat. Encore faut-il qu'une carence de sa part au regard de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement soit avérée....