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[23.06.2020]
Le rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » fait suite à la saisine du Conseil national du numérique (CNnum) par Cédric O en juillet 2019. La mission du Conseil était de mener une reflexion sur la mise en œuvre d’une identité numérique publique, les dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d’identité électronique....
[15.05.2019]
Dans un arrêt du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé un marché de prestation d’études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit. Le CNB s’est réjoui de cette décision, estimant qu’il s’agit d’une « nouvelle victoire pour le périmètre du droit »....