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Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé sur les contributions de différents médiateurs et propose des réformes pour améliorer le respect des droits des usagers des services publics et les relations entre les usagers et les...
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), après avoir examiné le rapport initial de la France et l’avoir auditionné les 9 et 10 mai derniers, dans le cadre du 6e examen...
Compte tenu des enjeux associés à l’identité numérique, notamment pour la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi ce sujet pour l’édition de son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet...