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Règlement des différends entre collectivités locales et usagers : publication d'un rapport consacré aux « litiges du quotidien » et à la médiation

AAI

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d'urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l'eau… : autant de situations pour lesquelles le Défenseur des droits peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les nombreux litiges qui les opposent. Dans ces différends, il intervient comme tiers impartial à la recherche de solutions amiables. « Facilitateur du dialogue », il fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit. Cette médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l'ensemble des départements, dans plus de 870 points d'accueil en métropole et en Outre-mer.

C'est l'objet du rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation », publié le 22 novembre par la Défenseure des droits, Claire Hédon.