Chômage Protection sociale Assurance-chômage : Gabriel Attal annonce un décret « d'ici au 1er juillet » France Inter, interview, 13 juin 2024 (Attal) [13.06.2024] Le Premier ministre, Gabriel Attal, a confirmé, lors d'une interview sur France Inter aujourd'hui, que le décret sur la réforme de l'assurance-chômage sera pris « d'ici au 1er juillet ». Cette annonce intervient en pleine campagne des élections législatives... Lu
Chômage Protection sociale Finances et fiscalités Assurance chômage : « la dynamique de désendettement freinée par les prélèvements de l'État » Unédic, communiqué, 11 juin 2024 (Trajectoire) [13.06.2024] L'Unédic, qui gère l'Assurance chômage, a mis à jour ses prévisions financières. Ces dernières sont affectées par les prélèvements de l'État, dus à la non-compensation partielle des exonérations de cotisations, ce qui réduit les recettes de l'Assurance chômage et, par conséquent, sa capacité à rembourser sa... Lu
Social Chômage Protection sociale +1 Affaires Recours à l'activité partielle pendant les JOP : diffusion d'un « questions-réponses » Min. Travail, FAQ, 6 juin 2024 (JO) [11.06.2024] Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le ministère du Travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Banque et finance +3 Assurance Chômage Protection sociale Nouvelle-Calédonie : l'exécutif détaille les mesures d'aide économique d'urgence que l'État mettra en place Minefi, communiqué n° 1912, 5 juin 2024 (Nouvelle-Calédonie) [05.06.2024] À la suite des récentes émeutes en Nouvelle-Calédonie, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures lors de son déplacement à Nouméa pour répondre à l'urgence et poser les bases de la reconstruction. Elles ont été précisées par l'exécutif ce jour,... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Réforme de l'assurance chômage : Gabriel Attal confirme le tour de vis annoncé sur les demandeurs d'emploi Premier ministre, entretien, 26 mai 2024 (Chômage) [27.05.2024] Le Chef de l'exécutif a détaillé, dans La Tribune Dimanche, les mesures de la réforme de l'assurance chômage qui devraient entrer en vigueur le 1er décembre prochain. À quoi faut-il s'attendre ? ... Lu
Chômage Protection sociale Négociation collective Refus d'agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage Législation A. n° PRMD2412746A, 10 mai 2024 : JO 11 mai 2024 [13.05.2024] Par un arrêté du 10 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités indique que les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés susvisés ne sont pas... Lu
Chômage Protection sociale Services publics Signature de la convention tripartite État-Unédic-France Travail 2024-2027 Unédic, communiqué, 30 avr. 2024 (Convention) [02.05.2024] Après plusieurs semaines de négociations, la nouvelle convention tripartite 2024-2027 a été signée, le 30 avril, par les 3 parties prenantes : l'État, l'Unédic et France... Lu
Chômage Protection sociale Contrôle et contentieux social Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielle Jurisprudence Cass. soc., 24 avr. 2024, n° 22-20.415, FS-B [29.04.2024] L'indemnité d'activité partielle se calcule sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, selon la règle dite du maintien du salaire.... Lu
Offert Chômage Protection sociale Négociation collective Assurance chômage : l'exécutif reprend la main et annonce que de nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er juillet Gouvernement, communiqué, 22 avr. 2024 (Chômage) [22.04.2024] Dans un communiqué daté de ce jour, 22 avril, le Gouvernement indique qu'il déterminera, par décret de carence, les règles d'indemnisation du chômage qui s'appliqueront à compter du 1er juillet... Lu
Social Chômage Durée du travail +2 Rémunération Protection sociale Les priorités du Gouvernement en matière de travail Gouvernement, actualités, 28 mars 2024 (Travail) [29.03.2024] Le travail est le fil rouge de l’action gouvernementale, a indiqué le Premier ministre après un séminaire gouvernemental sur le sujet organisé le 27... Lu
Finances et fiscalités Droit européen Social +1 Chômage La Cour des comptes appelle à une gestion plus efficace des fonds européens dans le champ social C. comptes, obs. définitives, publiées le 22 mars 2024 (Fonds) [22.03.2024] La Cour des comptes a examiné la place de la performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social, dont la gestion est assurée par... Lu
Protection sociale Chômage Contrôle et contentieux social Sanction du demandeur d'emploi pour déclaration inexacte Jurisprudence Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-13.533, F-B [22.03.2024] Les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage ont un pouvoir propre de faire cesser le paiement de l'allocation d'assurance en cas de déclaration inexacte.... Lu
Chômage Nominations Collectivités territoriales +1 Protection sociale Nominations au CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée A. n° TSSD2400564A, 11 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ... Lu
Données Numérique Social +2 Chômage Droit pénal France Travail victime d'une cyberattaque : la CNIL ouvre une enquête AAI CNIL, actualités, 13 mars 2024 (Cyber) [14.03.2024] France Travail (anciennement Pôle emploi) et Cap emploi ont été victimes d’une cyberattaque qui a conduit à une fuite de données potentiellement touchant 43 millions... Lu
Chômage Protection sociale France Travail lance un simulateur en ligne pour aider les utilisateurs à identifier les aides et allocations disponibles Min. Travail, actualités, 12 mars 2024 (Simulateur) [13.03.2024] France Travail a mis en place un simulateur en ligne qui permet à ses utilisateurs de connaître les aides et allocations auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur situation personnelle et... Lu
Social Chômage Protection sociale +2 Négociation collective Rémunération Objectif « plein emploi » : nouvelles mesures annoncées par Gabriel Attal Gouvernement, actualités, 4 mars 2024 (Travail) [04.03.2024] Outre l’extension de l’expérimentation sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA), le Premier ministre a annoncé le 1er mars plusieurs mesures en faveur du travail ... Lu
Chômage Protection sociale Assurance chômage : le décret sur le refus de CDI contesté par la CGT, FSU et Solidaires devant le Conseil d’État CGT, communiqué, 29 févr. 2024 (Décret) [01.03.2024] Après FO, au tour de la CGT, de la FSU et Solidaires d’annoncer qu’elles attaquent devant le Conseil d’État le décret du 28 décembre 2023 qui restreint l’ouverture de droits au chômage en cas de refus par deux fois d’un CDI par un salarié après un CDD ou un contrat... Lu
Chômage Protection sociale FO en appel au Conseil d’État pour annuler le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI FO, communiqué, 26 févr. 2024 (Décret) [26.02.2024] Dans un communiqué daté de ce jour, 26 février, Force Ouvrière annonce sa décision d’introduire un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 afin qu’il soit... Lu
Chômage Nominations Nomination de Paul Bazin comme directeur général délégué de France Travail France Travail, communiqué, 13 févr. 2024 (Président) [14.02.2024] Paul Bazin est nommé directeur général délégué de France Travail à compter du 8 février 2024. Il était depuis septembre 2021 directeur général adjoint en charge de l’offre de services au sein de la direction générale de Pôle emploi. Auparavant, il était directeur de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi depuis... Lu
Chômage Nominations Jean-Eudes Tesson, nouveau président de l'Unédic Unédic, actualités, 31 janv. 2024 (Président) [01.02.2024] Le 31 janvier, le Conseil d’administration de l’Unédic a désigné Jean-Eudes Tesson (Medef) président de l’Unédic et Patricia Ferrand (CFDT) vice-présidente, pour un mandat de 2 ans. Cette nomination a lieu dans le cadre de l’alternance de la présidence de l’Unédic entre le collège salariés et le collège... Lu