Assurance chômage : l'exécutif reprend la main et annonce que de nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er juillet
Dans un communiqué daté de ce jour, 22 avril, le Gouvernement indique qu'il déterminera, par décret de carence, les règles d'indemnisation du chômage qui s'appliqueront à compter du 1er juillet prochain.
Cette annonce intervient à la suite de l'échec de la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (CETU). En effet, l'issue de cette négociation conditionnait l'entrée en vigueur de l'accord des partenaires sociaux relatif à l'assurance chômage de novembre, afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l'été 2023.
L'exécutif met en avant qu'il « a tout mis en œuvre pour que la négociation paritaire aboutisse », rappelant que la procédure d'agrément a été suspendue à l'automne dernier afin de donner aux partenaires sociaux le temps nécessaire pour conclure un avenant à la convention initiale, portant des mesures relatives à l'indemnisation des seniors.
En l'absence d'un tel avenant, « la nécessité de déterminer les règles d'indemnisation du chômage qui s'appliqueront à partir du 1er juillet prochain (…) requiert d'ouvrir la procédure conduisant à l'absence d'agrément de l'accord ».
Les règles qui s'appliqueront à compter de cette date « auront pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi, en favorisant le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés », comme annoncé fin mars par Gabriel Attal.