Présenté par la Commission européenne en décembre 2022, le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (règlement CLP) vient d'arriver au terme de son examen, il a été définitivement adopté par le Conseil de l'UE....

Cécile DINDAR est nommée directrice de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er octobre...

L'annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en tant que de besoin par voie d'actes délégués ( PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011 ). Dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, un arrêté du 19 août 2024 met à jour en conséquence les références...

L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de réparabilité de ces produits au moment de leur...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête en 2022 pour vérifier la conformité des informations fournies aux consommateurs sur l'étiquette énergétique des produits électriques et...

Un règlement local de publicité étend légalement la plage d'extinction de la publicité lumineuse prévue par le règlement national de publicité....

L'annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en tant que de besoin par voie d'actes délégués ( PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011 ). Dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, un arrêté du 16 février 2024 modifie l'arrêté du 5 mars 2020 relatif...

Un arrêté du 5 février 2024 autorise la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du...

Dans sa recommandation (UE) 2023/2585 du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage, la Commission européenne appelle les États membres à soutenir la mise en place d’incitations financières pour le retour des petits appareils électroniques grand public soit par un financement spécifique pour les opérateurs de systèmes de...

Le règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil. Il établit des exigences relatives à l’étiquetage des smartphones et des tablettes, ainsi qu’à la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits. Il liste les obligations des fournisseurs ainsi que celles des...