Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Soutien aux avocats victimes de harcèlement et de discrimination : le Barreau de Paris lance un nouveau dispositif Barreau de Paris, actualités, 3 juin 2024 (Harcèlement) [04.06.2024] Le Barreau de Paris a approuvé la mise en œuvre d'un dispositif appelé « Refuge-Avocats ». Ce programme est destiné aux avocats qui sont victimes de harcèlement et de discrimination au sein de leur cabinet, ou qui se sentent en... Lu
Personnes Données Transports Modalités de collecte de données afin de garantir aux personnes handicapées les meilleures informations sur l'accessibilité des transports Législation A. n° TREK2403581A, 28 mai 2024 : JO 4 juin 2024 [04.06.2024] Un arrêté du 28 mai 2024 nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échange à respecter dans la collecte des données d'accessibilité dans les transports, en voirie et dans les espaces publics afin de garantir l'interopérabilité des données, condition indispensable pour alimenter les systèmes d'information à destination des... Lu
Avocat Responsabilité civile et assurance Manquement de l'avocat fiscaliste à son obligation de conseil Jurisprudence CA Chambéry, 1re ch., 14 mai 2024, n° 21/00675 : JurisData n° 2024-007617 [03.06.2024] Engage sa responsabilité, l'avocat fiscaliste qui a assisté une association dans le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale, laquelle considérait que son activité de tourisme social présentait un caractère... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique Bilan des consultations de l'ANSSI sur la transposition de la directive NIS 2 ANSSI, actualités, 30 mai 2024 (Cyber) [03.06.2024] La directive NIS 2 (Network and Information Security) est un projet de l'Union européenne visant à améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Dans le cadre de ce projet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a organisé des consultations avec diverses organisations professionnelles et associations d'élus de collectivités... Lu
Séléction de la rédaction Social Données Résultats de l'étude exploratoire sur l'intelligence artificielle au travail Min. Travail, actualités, 31 mai 2024 (IA) [03.06.2024] Après deux années d'enquêtes, le LaborIA Explorer publie des résultats inédits sur les interactions humain-machine et les enjeux d'appropriation de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, et formule des... Lu
Droit pénal Numérique Médias et Communication V. BARBAULT Harcèlement moral en ligne : l’auteur d’un seul message s’inscrivant dans un flot de messages haineux peut être condamné Jurisprudence Cass. crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, F-B [31.05.2024] Dans un arrêt du 29 mai 2024, la chambre criminelle apporte des éclaircissements sur l'application de l'article 222-33-2-2, alinéa 3, du Code pénal. Elle explique que l'auteur d'un seul message diffusé sur un réseau social pouvait être condamné pour harcèlement moral lorsqu'il s'inscrivait dans un ensemble de message visant la même personne et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de... Lu
Procédure pénale Numérique Données V. BARBAULT Précisions en matière de géolocalisation de boitier IMEI Jurisprudence Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-85.848, FS-B [31.05.2024] Dans un arrêt du 28 mai 2024, la chambre criminelle précise que l’irrégularité tirée de l’accès aux données de trafic et de localisation contenues dans un boitier IMEI ne peut faire grief aux requérants que s’ils établissent une ingérence injustifiée dans leur vie privée et leurs données à caractère personnel.... Lu
Affaires Dirigeant Sociétés +1 Justice civile Désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé Jurisprudence Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-22.292, F-B [29.05.2024] Le président du tribunal saisi, en application des dispositions de l'article 1844, alinéa 2, du Code civil, d'une demande de désignation d'un mandataire chargé de représenter les copropriétaires de parts sociales indivises, statue en référé. ... Lu
Affaires Indicateurs Données Révision de la norme NF X50-110 sur les prescriptions de compétence pour l'expertise Afnor Groupe, communiqué, 22 mai 2024 (Guichet) [29.05.2024] La norme NF X50-110, intitulée « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise », a été révisée plus de 20 ans après sa création en 2003. Couvrant tous les secteurs d'activité sans exception, elle donne des prescriptions générales de compétence pour une... Lu