Harcèlement moral en ligne : l’auteur d’un seul message s’inscrivant dans un flot de messages haineux peut être condamné

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la chambre criminelle apporte des éclaircissements sur l'application de l'article 222-33-2-2, alinéa 3, du Code pénal. Elle explique que l'auteur d'un seul message diffusé sur un réseau social pouvait être condamné pour harcèlement moral lorsqu'il s'inscrivait dans un ensemble de message visant la même personne et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de celle-ci. Elle ajoute qu'il n'appartient pas aux juges du fond d'identifier, dater et qualifier l'ensemble des messages émanant d'autres personnes et dirigés contre ladite cible, ni de vérifier que le message incriminé avait été effectivement lu par celle-ci....