Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à rendre l'Internet plus sûr au sein de l'Union européenne. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les plateformes de rencontres et les places de marché, en matière de modération des contenus publiés par leurs utilisateurs et de transparence sur leur...

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

L'opérateur de télécommunications Free a subi une attaque informatique qui a entraîné l'exfiltration de données personnelles de ses clients. Les informations compromises incluent les noms, prénoms, adresses email et postale, dates et lieux de naissance, numéros de téléphone, identifiants abonnés, données contractuelles (type d'offre souscrite, date de souscription, statut de l'abonnement), et pour certains, les...

Dans une décision du 24 octobre 2024, la Cour de justice de l'UE confirme l'annulation, par le Tribunal, de la décision de la Commission européenne constatant un abus de position dominante de la part d'Intel et lui imposant une amende de 1,06 Md€....

Par la délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024, l'Arcom adopte le référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus...

La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 confie à l'Arcep de nouvelles missions de régulation concernant l'économie de la donnée et les services d'informatique en nuage (cloud), en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act). Après des échanges avec divers acteurs du secteur des services cloud et des entreprises utilisatrices, l'Arcep lance une consultation...

Le 10 octobre, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté une nouvelle loi sur les exigences en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, tels que les caméras domotiques, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets connectés. Ce règlement sur la cyberrésilience vise à garantir la sécurité de ces produits avant leur mise sur le marché, en comblant les lacunes et en...

Pierre BOUILLON est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 7 octobre...