Urbanisme et environnement L. ERSTEIN La protection concrète d'un arbre remarquable Jurisprudence TA Grenoble, 7 mars 2024, n° 2007874, C + [04.04.2024] La protection d'un arbre remarquable s'attache également à celle de son système racinaire, dont une clôture ne doit pas être trop proche.... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Collectivités territoriales Publication de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » Circ. n° TREL2402347C, 31 janv. 2024 [05.02.2024] Vient d'être diffusée à destination des préfets une circulaire du ministère de la Transition écologique les invitant à accompagner la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette des sols... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Expropriation L. ERSTEIN Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte Jurisprudence CE, 13 oct. 2023, n° 464202, assoc. nationale des élus du littoral et AMF : Iné… [18.10.2023] L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 permet légalement qu'il soit dérogé aux dispositions du Code de l'urbanisme relatives au littoral au profit des constructions situées dans les zones d'exposition au risque de recul du trait de côte.... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Services publics +1 Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN Zone d'assainissement dans une agglomération d'assainissement : système collectif facultatif d'élimination des eaux usées Jurisprudence CE, 13 juill. 2023, n° 454945 : Lebon T. [18.07.2023] Une commune peut être placée dans une zone d'assainissement non collectif même pour la partie de son territoire située dans une agglomération d'assainissement où population et activités économiques produisent des eaux usées dont la charge de pollution organique dépasse les 120 kg par jour.... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Transition énergétique Circulaire relative à l'instruction des demandes d’autorisation et au suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires Doctrine administrative Circ. n° MICA2300974C, 9 déc. 2022 [16.01.2023] Afin de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, une récente circulaire émanant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture formule plusieurs préconisations visant à donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et à assurer une instruction... Lu
Nominations Rural Bertrand Munch quitte son poste de directeur général de l'Office national des forêts D. n° AGRS2209344D, 30 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Par décret du 30 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Bertrand... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Assurances Sols argileux et catastrophes naturelles : la Cour des comptes dénonce un régime de prévention et d'indemnisation inadapté C. comptes, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA »), est le fruit de la combinaison d'une situation géotechnique et d'une succession d'épisodes climatiques : sur certains sols argileux, une succession de phases d'hydratation et de phases de sécheresse peut entrainer des dégâts sur les constructions. Saisie par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur... Lu
Urbanisme et environnement Immobilier PLU : l'autorité compétente peut-elle prononcer un sursis à statuer sur une demande d'autorisation soumise aux règles des ICPE ? Jurisprudence CE, 9 juill. 2021, avis n° 450859 [29.07.2021] La cour administrative d'appel de Bordeaux a été saisie à l'occasion du rejet d'une demande d'autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes et de deux postes de livraison électrique. Elle sollicite l'avis du Conseil d'État s'agissant du Plan local d'urbanisme (PLU) et des dispositions de l'article L. 153-11 du Code de l'urbanisme. Elle demande si ce texte permet à... Lu