Le Gouvernement lance une concertation publique sur les 3e éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette initiative débute aujourd'hui, 4 novembre, et durera 6...

Pour le Conseil d'Etat, les différents griefs évoqués par la requérante et tirés de la méconnaissance de l'article 1er de la Charte de l'environnement ne présentent pas un caractère suffisamment sérieux pour que la question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil constitutionnel....

Selon l'OCDE, une action mondiale sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques pourrait éliminer quasi intégralement la pollution plastique d'ici à 2040....

Les ministres Agnès Pannier-Runacher, Olga Givernet et Fabrice Loher ont rencontré la Commission nationale du débat public (CNDP) pour discuter des orientations envisagées concernant la planification de l'éolien en mer. Lors de cette rencontre, la CNDP a présenté son bilan et les rapports des commissions particulières issus du débat public intitulé « La mer en...

Le règlement (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 établit des règles visant à contribuer à ...

Après les parlementaires le 27 février dernier, les représentants des États membres ont, à leur tour, approuvé le règlement sur la restauration de la nature. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. C'est la dernière étape avant la...

Un arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à...