Lors de la souscription de parts d'OPC (organisme de placement collectif), il est essentiel que les informations récapitulatives fournies par les courtiers, incluant les différents frais, soient claires et non trompeuses, rappelle le Médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers)....

En 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête dans le secteur du déménagement auprès de 75 entreprises pour vérifier la bonne information des consommateurs. Cette enquête visait à détecter d'éventuelles pratiques commerciales trompeuses et des clauses abusives dans les contrats. Les résultats ont révélé des anomalies chez plus de...

La Commission européenne a adopté un acte délégué reportant d'une année supplémentaire (soit jusqu'au 1er janvier 2027) la date d'application dans l'UE de la dernière partie des normes internationales de Bâle III, celle relative à la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). La FRTB vise à introduire des techniques de mesure des risques plus sophistiquées, qui permettent un alignement plus étroit...

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juin 2025 approuve une cour d'appel d'avoir condamné une banque à rembourser à son client les sommes versées à un tiers à la suite d'une escroquerie bancaire par spoofing. ...

La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 a pour objectif de faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible"....

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation de ses normes techniques d'exécution (STI) relatives à l'information prudentielle, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...