L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions d'intermédiation des titres financiers admis aux opérations d'une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). Ces précisions font suite aux modifications apportées au règlement général de l'AMF et à sa doctrine, répondant ainsi aux besoins des candidats au régime...

L'enquête sur l'accès des entreprises au financement révèle un durcissement modéré des conditions de financement, avec plusieurs points clés à retenir, notamment ...

Un arrêté du 31 octobre 2024 modifie l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP...

L'épargne retraite, également connue sous les termes de « retraite supplémentaire » ou « retraite par capitalisation », permet d'économiser durant sa vie active afin de disposer de ressources supplémentaires à la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires. En général, cette épargne est bloquée jusqu'au départ en retraite, avec des possibilités de déblocage anticipé strictement encadrées par la...

D'après une étude réalisée par la direction d'étude et d'analyse des risques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publiée aujourd’hui, 6 novembre, au premier semestre 2024 ...

La société de gestion d'un fond indiciel coté (ETF) peut mettre fin à l'existence du fonds à tout moment, sans l'accord des investisseurs, mais sous certaines conditions (agrément de l'AMF, respect des dispositions contractuelles, information des investisseurs et garantie de l'égalité de traitement entre eux)....

Organisation internationale luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Groupe d'action financière (GAFI) tient à jour 2 listes pour identifier les pays qui ne respectent pas pleinement les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes : la liste grise et la liste...

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...