Le 29 janvier, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées portée par le sénateur François Patriat (groupe RDPI)....

Le 26 janvier 2026, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Anti-money laundering and countering the financing of terrorism, AMLA) a annoncé le lancement d'un exercice de collecte de données en vue de tester et de calibrer ses modèles d'évaluation des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT...

Les perspectives pour le premier trimestre 2026 font apparaître un durcissement attendu des modalités et conditions de crédit, concernant l'ensemble des types de contreparties financières. Ce resserrement devrait toutefois être plus prononcé à l'égard des hedge funds, qui apparaissent comme les acteurs les plus exposés à l'évolution défavorable des conditions de...

En 2025, 1034 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit ce qui confirme la baisse des sollicitations amorcée en 2022 et le retour à un niveau de saisine comparable à la période pré-pandémique. Parmi ces demandes, 215 ont porté sur des restructurations Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026) soit un recul de 45%...

L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle. La diffusion de ces fiches intervient à un moment ou les technologies comme l’intelligence artificielle ou la blockchain rendent les fraudes et arnaques financières en ligne toujours...

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d'une nouvelle imposition, communément appelée « taxe sur les petits colis », applicable à certaines importations de marchandises en provenance de pays tiers. Cette taxe vise les articles de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur intrinsèque n'excède pas 150 euros, seuil correspondant aux envois pouvant bénéficier d'une déclaration en...