Par lettre-circulaire récemment adressée aux préfets région et de départements, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, poursuit et entend accélérer la préparation du « nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » qui, selon ses souhaits, devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et dont l'examen devrait débuter au Sénat avant les prochaines...

Dans le cas d'un licenciement intervenu en violation des règles particulières aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le juge ne peut ordonner à l'employeur le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois....

Dans une circulaire du 22 octobre 2025 estampillée « très signalé », Gérald Darmanin demande aux procureurs de faire preuve de réactivité et de la plus grande fermeté dans leur réponse judiciaire s'agissant de propos antisémites, antisionistes et des discours de haine tenus dans l'enceinte d'établissements d'enseignement supérieurs, notamment à l'occasion de rassemblements publics (rencontres universitaires,...

Lors de la session plénière d'octobre, les députés européens ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment en ce qui concerne les jeunes conducteurs, le permis numérique et le retrait de permis. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière et de diminuer le nombre...

Le ministre du Travail et des Solidarités, en présence du ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a invité l'ensemble des partenaires sociaux à la réunion de lancement de la conférence sur le travail et les...

Une circulaire du 24 octobre 2025 émanant de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice actualise et remplace les sept fiches thématiques annexées à la circulaire publiée initialement le 3 février 2025 relative à la gestion du corps des cadres greffiers des services judiciaires. Cette mise à jour vise essentiellement à clarifier certains points soulevés lors de la mise en œuvre de ce nouveau...

Une circulaire du ministère de la Justice en date du 30 octobre 2025 vise à harmoniser les pratiques de contrôle aux parloirs dans l'ensemble des établissements pénitentiaires pour réduire le risque d'introduction d'objets interdits (téléphones portables, stupéfiants, alcool, armes, grosses sommes d'argent liquide) et à sécuriser juridiquement l'action des personnels en garantissant une information préalable...