Nouvel acte de décentralisation et de déconcentration : les propositions des préfets attendues d’ici le 15 novembre 2025

Par lettre-circulaire récemment adressée aux préfets région et de départements, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, poursuit et entend accélérer la préparation du « nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » qui, selon ses souhaits, devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et dont l'examen devrait débuter au Sénat avant les prochaines élections municipales. Il sollicite la contribution des intéressés à cet « acte fondateur d'une relation nouvelle entre l'État et les élus locaux » d'ici le 15 novembre...