La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

LexisVeille s'arrête de publier pendant une semaine. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du...

Dans sa décision rendue dans l'affaire F. et autres c. France et communiquée le 23 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable, d'une part, pour défaut manifeste de fondement et, d'autre part, pour non-épuisement des voies de recours...

Le 20 octobre 2025, le Comité européen du risque systémique (CERS ou European Systemic Risk Board, ESRB) a publié un rapport qui met notamment l’accent sur les risques liés aux stablecoins émis conjointement par des entités européennes et non européennes. L’ESRB présente également des recommandations afin d’appréhender ces risques....

Par jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de trois associations de défense de l'environnement en retenant que la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France, avaient commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à leur ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur...

La directive AIFM 2 modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM et de FIA. L'Autorité des marchés financiers, dans un Questions-Réponses appelé à être régulièrement mise à jour, sensibilise les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par ce texte devant être transposé d'ici le 16 avril 2026, et susceptibles d'impacter leur...

Le 16 octobre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son deuxième rapport consolidé sur les sanctions et transactions administratives prononcées dans le cadre de la réglementation financière européenne. Ce document, fondé sur les données transmises par les autorités nationales de régulation des 30 États membres de l’Espace économique européen (EEE), offre une vue d’ensemble des actions menées...

La Commission européenne a présenté une communication dévoilant sa «stratégie pour le renouvellement des générations dans l'agriculture», qui définit une feuille de route claire pour soutenir les jeunes agriculteurs et attirer davantage de personnes vers l'agriculture. La stratégie vise à doubler la part des jeunes agriculteurs dans l'UE d'ici à 2040, l'objectif étant que les jeunes et les nouveaux agriculteurs...