Offert Finances et fiscalités Public Santé +3 Social Fiscal Affaires François Bayrou annonce les grandes lignes du projet de budget pour 2026 Premier ministre, discours, 15 juill. 2025 [15.07.2025] Le Premier ministre a présenté aujourd'hui les grandes lignes du budget 2026, qui seront discutées à l'automne au Parlement, le Gouvernement étant à la recherche non pas de 40 mais de près de 44 milliards d'euros d'économies.... Lu
Retraite Protection sociale Finances et fiscalités Retour à l'équilibre financier du système de retraite : que propose le Conseil de suivi des retraites dans son avis 2025 ? Comité de suivi des retraites, avis 2025 [15.07.2025] Il publie chaque année, avant le 15 juillet, un avis public indiquant si le système de retraite s'éloigne de ses objectifs et, le cas échéant, formule des recommandations pour garantir le respect de ces objectifs. Le Comité de suivi des retraites (CSR) a levé le voile sur son avis 2025.... Lu
Négociation collective 11 branches professionnelles retenues dans le cadre de l'appel à projets 2025 relatif à la révision des classifications professionnelles Min. Travail, actualités, 11 juill. 2025 (branches) [15.07.2025] Suite à l'appel à projets de 2024, la Direction générale du travail (DGT) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) continuent de soutenir la modernisation des classifications professionnelles dans les branches.... Lu
Avocat Formation professionnelle Plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les CRFPA Législation A. n° JUSC2518940A, 10 juill. 2025 : JO 13 juillet 2025 [15.07.2025] Par arrêté du 10 juillet 2025, le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est fixé à... Lu
Chômage Protection sociale Mayotte : prolongation de l'ARE, de l'ASS et l'ATI et majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle Législation D. n° 2025-631, 10 juill. 2025 : JO 12 juill. 2025 [15.07.2025] Un décret du 10 juillet 2025, pris en application des articles 31 et 33 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, prolonge, jusqu'au 30 septembre 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI),... Lu
Protection sociale Nominations Thomas Fatôme reste directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie D. n° TSSS2519929D, 11 juill. 2025 : JO 12 juill. 2025 [15.07.2025] Thomas FATOME est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance... Lu
Offert Banque et finance Patrimoine Social +1 Entreprise en difficulté Déblocage anticipé d'un PERCOL pour « cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » : les précisions de la médiatrice de l'AMF AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 10 juill. 2025 (PERCOL) [11.07.2025] Le déblocage des avoirs du PERCOL (plan d'épargne retraite collectif) pour le motif « cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » n’exige pas d’être subordonné à la condition que le PERCOL émane de la société liquidée. C'est ce que vient de préciser la médiatrice de l'AMF dans son dossier du mois de juillet.... Lu
Fonctions publiques Retraite Contentieux constitutionnel Détermination du montant de la pension de retraite d'un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d'une réforme statutaire Jurisprudence Cons. const., 11 juill. 2025, n° 2025-1146 QPC [11.07.2025] Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions excluant les fonctionnaires titulaires reclassés dans le cadre d'une réforme statutaire du bénéfice prévu pour les fonctionnaires promus ou reclassés pour inaptitude, en ce qui concerne le calcul de leur pension de retraite.... Lu
Social Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : le projet de loi sera définitivement adopté à la rentrée Travaux préparatoires Sénat, actualité, 10 juill. 2025 [11.07.2025] Le 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Deux jours plus tard, en séance publique, le Sénat a adopté définitivement, et à l'unanimité, le texte issu de la CMP.... Lu
Transports Protection sociale Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau versement mobilité régional et rural BOSS, communiqué, 9 juill. 2025 (mobilité) [11.07.2025] Dans un communiqué du 9 juillet 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) fait le point sur le versement mobilité régional et rural... Lu