Protection sociale

Le rapport d'information présenté par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz le 25 juin 2025 dresse un constat préoccupant : malgré l'ampleur des nuisances sonores liées aux transports et leurs effets sanitaires avérés, la politique publique française reste lacunaire, fragmentée et insuffisamment coordonnée. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, unanime,...

Cinq ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC, L. n° 2020-105, 10 févr. 2020), le Sénat dresse un bilan contrasté de son application. Dans un rapport adopté à l'unanimité le 25 juin 2025, les sénateurs Marta de Cidrac et Jacques Fernique alertent sur la fragmentation de la gouvernance, les insuffisances structurelles du pilotage et les limites des...

La CJUE, dans une décision du 19 juin 2025, juge que les États membres ne sont pas tenus de prévoir une procédure exceptionnelle ou en urgence pour les étudiants étrangers à qui la demande de visa étudiant est refusée. Ils doivent en revanche veiller à respecter les délais pour qu'un éventuel recours soit réellement effectif....

La Commission européenne a adopté un acte d'exécution pour le règlement « Net-Zero Industry Act » (NZIA), qui établit une liste des produits finis de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques. Cet acte est essentiel pour l'application des dispositions relatives à la résilience de l'article 25 du règlement NZIA....

Le Citepa, un organisme indépendant chargé de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, a publié son estimation provisoire pour le premier trimestre 2025. Selon cette estimation, les émissions de GES ont légèrement augmenté de 0,2 % par rapport à la même période en...

Un arrêté du 5 juin 2025 précise les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de...

Un arrêté du 30 juin 2025 précise les modalités de mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche maritimes pour les navires chalutiers pêchant dans le Golfe du...

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre...