Loi AGEC cinq ans après : pour une relance stratégique et industrielle de l’économie circulaire
Cinq ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC, L. n° 2020-105, 10 févr. 2020), le Sénat dresse un bilan contrasté de son application. Dans un rapport adopté à l'unanimité le 25 juin 2025, les sénateurs Marta de Cidrac et Jacques Fernique alertent sur la fragmentation de la gouvernance, les insuffisances structurelles du pilotage et les limites des dispositifs existants. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle à recentrer l'économie circulaire autour de trois axes : souveraineté stratégique, compétitivité économique et efficacité environnementale. Huit recommandations structurent une proposition ambitieuse de refonte du modèle....
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