Un rapport du laboratoire d'innovation d'Europol publié le 27 juin 2025 aborde la question cruciale des biais de l'intelligence artificielle (IA) dans les services répressifs et se concentre sur ses implications pour l'efficacité opérationnelle, la confiance du public et l'équité. Il met en évidence les dangers de ces biais et propose des stratégies pour les détecter et les atténuer. La législation européenne sur...

Par voie de communiqué, le ministère de la Transition écologique s’est réjoui de la décision du Conseil constitutionnel de valider la majorité des dispositions de la loi Cazenave, qui vise à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, en soulignant notamment ces mesures ...

La délibération CRE n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel est publiée au JO du 28 juin...

Le Gouvernement a annoncé la poursuite du bonus écologique à partir du 1er juillet dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)....

Le 25 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA) a mis en ligne son rapport adressé à la Commission européenne à propos du régime pilote. Ce document suggère un certain nombre de recommandations afin de rendre ce dernier permanent....

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé l'Etat pour partie responsable du décès d'un joggeur des suites d'une intoxication par inhalation du gaz toxique produit par les algues vertes en putréfaction. Elle l'a condamné à indemniser partiellement sa...

Est publiée, la résolution 2024-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements concernant les modalités d'obligation de patente et réduction sur le Rhin du nombre de tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques, adoptée à Strasbourg le 5...

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 27 juin 2025, M. Sébastien ROUX, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à compter du 11 septembre 2025, pour une durée de cinq...