Précisions sur le calendrier de mise en œuvre des mesures annoncées pour restaurer la confiance dans le DPE

Par voie de communiqué, le ministère de la Transition écologique s’est réjoui de la décision du Conseil constitutionnel de valider la majorité des dispositions de la loi Cazenave, qui vise à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, en soulignant notamment ces mesures ...