Après avoir analysé le rapport des missions d'urgence relatives à la déjudiciarisation remis au garde des Sceaux et ses annexes publiées le 4 juin 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a exprimé ses préoccupations. Malgré quelques avancées, le CNB estime que ce rapport n'offre pas de perspective globale de réforme et réduit le rôle du juge, au détriment de la fonction essentielle de la Justice dans une...

Un décret 8 juillet 2025 poursuit la mise en œuvre du plan d'action pour la justice sous l'angle des mesures de simplification de la procédure civile. Il ...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à moderniser, simplifier et rendre plus accessible le cadre existant de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). L'objectif est de rendre ces procédures plus attrayantes et adaptées à l'ère numérique....

Le Pôle des affaires familiales a tenu sa quatrième réunion, réunissant magistrats, avocats et greffiers pour discuter des délais de procédure, de la production des actes d'état civil, des ordonnances de protection, et des audiences de règlement amiable....