Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Rural +1 Urbanisme et environnement L. ERSTEIN Produits phytopharmaceutiques : chacun ses jouets Jurisprudence CE, 16 juin 2025, n° 490161, cne La Montagne : Lebon T. [25.06.2025] Le maire n'a pas compétence pour interdire la dissémination de produits phytopharmaceutiques en dehors de la parcelle à laquelle ils sont destinés, quelles que soient la quantité et la forme de ces dispersions.... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité Adhésion à un organisme de gestion agréé : suppression de la réduction d'impôt accordée Doctrine administrative BOI-BA-RICI-10-30, § 1 et s, 18 juin 2025 [23.06.2025] L'administration fiscale a effacé en conséquence les commentaires inhérents à cette réduction d'impôt de sa documentation de base.... Lu
Rural Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement BCAE 2025 : règles spécifiques pour le département de la Haute-Marne Législation A. n° AGRT2514103A, 18 juin 2025 : JO 22 juin 2025 [23.06.2025] Un arrêté du 18 juin 2025 modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 ( A. n° AGRT2510864A, 12 mai 2025 ). L'arrêté crée un cas particulier pour le département de la... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Rural BCAE : disposition complémentaire concernant la conditionnalité et la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 Législation A. n° AGRT2511796A, 16 juin 2025 : JO 21 juin 2025 [23.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 modifie l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 ( A. n° AGRT2501674A, 10 mars 2025 ... Lu