BCAE : disposition complémentaire concernant la conditionnalité et la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
[23.06.2025]
Un arrêté du 16 juin 2025 modifie l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 ( A. n° AGRT2501674A, 10 mars 2025 ...
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