Deux jours après l'échec du « conclave » sur les retraites, syndicats et patronat sont tombés d'accord, le 25 juin, sur un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des transitions et reconversions. Un texte souhaité par l'exécutif qui est désormais ouvert à signature et qui, s'il recueille suffisamment d'adhésions, pourrait être intégré au projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue...

Le 19 juin, les ministres européens en charge de l'emploi et des affaires sociales se sont réunis à Luxembourg pour le dernier Conseil emploi et politique sociale (EPSCO) sous la présidence polonaise de l'Union européenne. À l'ordre du jour, entre autres sujets : la directive sur les stages de qualité, celle sur l'égalité de traitement ainsi qu'un point d'information sur la révision du règlement de coordination des...

Le décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 procède au relèvement des seuils d'abandon de créances applicables aux organismes de recouvrement des régimes général et...

Les députés requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions de ses articles 1^er, 11, 12 et...

Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de...

L'action en paiement d'une indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos non prise en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation d'information du salarié sur le nombre d'heures de repos compensateur portées à son crédit, se prescrit par deux ans à compter du jour où le salarié a eu connaissance de ses droits et, au plus tard, celui de la rupture du contrat de...

Le tribunal judiciaire est compétent, en dernier ressort, pour statuer sur les contestations liées à la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux, en cas de silence de l'autorité administrative compétente. Il lui incombe de procéder à cette répartition sur la base des faits existants au moment de sa décision. Le tribunal doit également s'assurer que les informations requises par les...

Ne tendant pas aux mêmes fins, l'action en reconnaissance d'une maladie professionnelle qui oppose un salarié et la caisse primaire d'assurance maladie devant la juridiction de sécurité sociale n'interrompt pas l'action en contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement opposant ce même salarié à l'employeur devant la juridiction prud'homale....

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés)....