Négociations sur les retraites : échec du « conclave », mais des « avancées impressionnantes » pour le Premier ministre

Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de certaines professions, le principal d'entre eux.

Considérant qu'un accord est toujours possible, le Premier ministre a convié le 24 juin les trois syndicats encore présents en fin de « conclave », puis le patronat afin de trouver « une voie de passage ». Organisations syndicales et patronat ont consenti à lui communiquer les points restant bloquants mais les trois syndicats ont refusé de se remettre à la table des négociations, demandant au pensionnaire de Matignon de prendre acte de ce qui est aujourd'hui sur la table et de prendre ses responsabilités, comme il s'y était engagé dans un courrier adressé aux socialistes à la mi-janvier de cette année, détaillant ses concessions en échange d'une non-censure. François Bayrou avait alors indiqué que : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, [l'exécutif présentera], néanmoins, les avancées issues des partenaires sociaux, sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu ; nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi ». Interrogé sur ce point lors des questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a estimé que le Premier ministre n'avait « pas tenu » ses engagements, avant d'annoncer le dépôt d'une motion d'une censure.

Dressant le bilan du « conclave » le 26 juin, François Bayrou a d'emblée confirmé que le travail conduit par les partenaires sociaux n'avait pas permis de «  [déboucher] sur un accord immédiat ». Il a ensuite égrainé les « avancés », « pour ainsi dire acquis(es) », car « il n'y a pas eu de signature ». Syndicats et patronat sont convenus d' « améliorer la condition des personnes, spécialement celles qui ont eu des carrières hachées, [le] plus souvent des femmes, face à l'âge d'annulation de la décote », soit un départ sans pénalités, « pour diminuer l'âge des départs à taux plein ramené de 67 ans à 66,5 ans ». Autre avancée acquise, pour les femmes : « au lieu de la référence aux 25 meilleures années pour calculer la pension de retraites, pour les femmes ayant eu un enfant, on gagne une année - la référence ramenée à 24 ans. Et pour celles ayant eu deux ou davantage, deux années - en ramenant cette référence à 23 ans, aux 23 meilleures années ». François Bayrou a également évoqué une « meilleure prise en compte des trimestres liés à la maternité, pour un départ anticipé au titre des carrières longues, gagnant ainsi deux trimestres au titre de la maternité ». Sur la question de la pénibilité, les syndicats ont demandé « la réintégration des trois critères de pénibilité dits ergonomiques », dont le port de charges lourdes, « écartés de la liste » de ces critères, mais aussi une « cartographie du risque ». « Ces deux premières demandes ont été acceptées telles quelles », a indiqué le locataire de Matignon. Il en est de même de « la politique de prévention généralisée ». Mais sur la question de la « réparation », « la négociation n'a pas tout à fait permis d'aboutir ». Les syndicats voulaient une « réparation générale », là où les entreprises demandaient « une réparation individuelle sur décision médicale ». Sur ce point, « il demeure une recherche d'accord ». Quant au financement, « deux accords ont été trouvés » : « financement de la pénibilité dans le cadre des accidents de travail et des maladies professionnelles, 500 millions, et rationalisation possible du cumul emploi-retraites », là aussi 500 millions d'euros. « Il n'y a pas encore d'accord trouvé. »

Il reste donc « deux sujets qui demeurent à résoudre », - la réparation de la pénibilité et le financement global du système - qui sont « solubles, à portée de la main » , a fait valoir François Bayrou, indiquant que « les experts et négociateurs des organisations vont se remettre au travail pour rapprocher les points de vue ». « Donnons leur 15 jours, 10 jours », a lâché le Premier ministre, qui se veut résolument optimiste quant aux faits que les partenaires sociaux arrivent à s'entendre sur ces points « faciles à traiter ».

Reste la possibilité qu'ils n'y parviennent pas. Dans ce cas, « le gouvernement [prendra] ses responsabilités et [proposera] des dispositions de compromis qui [seront] introduites dans le texte qui, en tout état de cause, [prendra] en compte tous [les] progrès [acquis], [et qui] sera (...) soumis au Parlement à l'automne dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale ».