Concurrence

Dans un arrêt publié le 18 juin 2025, la Cour de cassation se prononce sur la preuve résultant d’un rapport d’enquête diligenté par l’employeur à la suite de la relation de propos et agissements sexistes et à caractère sexuel, dont certains comptes-rendus ont été caviardés, des témoignages anonymisés et d’autres non produits dans le souci de préserver l’anonymat des salariés n’ayant pas souhaité que leur témoignage...

L’employeur n'est pas tenu de procéder à l’indemnisation des salariés pour la perte de chance de percevoir leur créance du fait du transfert légal de leur contrat de travail, par l’allocation de dommages-intérêts compensant l’absence d’acquisition définitive des actions gratuites dont ils ont été privés....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Pour la première fois, une véritable évaluation de politique publique des dispositifs d'exonération Lodéom et Lopom a été réalisée, reposant sur une méthode économétrique rigoureuse appelée double différence. Cette évaluation a permis de mesurer l'efficacité de ces dispositifs....

Un arrêté du 12 juin 2025 vise à faciliter l'obtention de certains titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'emploi pour les personnes ayant exercé un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical. Il établit des équivalences précises entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus grâce à l'exercice de ces mandats et des CCP qui composent les titres professionnels....

Bis repetita. Condamnée en première instance, La Poste l'a de nouveau été en appel pour des manquements au devoir de vigilance....

Vous envisagez d'introduire un nouveau dispositif au sein de votre entreprise, tel que de nouvelles modalités de frais professionnels, des activités sociales et culturelles pour vos salariés (CSE ou hors CSE), la négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance, de retraite supplémentaire, ou encore la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) Ces changements peuvent avoir un impact sur vos...