Après le secteur de la distribution, c'est désormais au tour des professionnels de la restauration de pouvoir valoriser leurs efforts en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le ministère de la Transition écologique, en collaboration avec l'AFNOR, lance un label national dédié à la restauration collective et commerciale, permettant aux établissements de s'inscrire dans une démarche d'alimentation plus...

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille les pratiques frauduleuses dans le secteur financier. Grâce aux nombreux signalements reçus, l'Autorité est en mesure de mettre à jour régulièrement sa « liste noire » des sites ou entités proposant illégalement des produits financiers en...

La liste des thèmes d'actualité, à partir desquels est proposé par le jury le sujet de la première épreuve d'admissibilité de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) (épreuves du 21 avril 2026), est fixée comme suit ...

L'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels, est modifié par un arrêté du 17 octobre 2025. Il permet aux agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité d’avoir accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, aux données...

Par décret du 24 octobre 2025, M. David CLAVIERE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 24 octobre...

LexisVeille s'arrête de publier pendant une semaine. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du...

Le 23 octobre, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à abroger l'abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d'affaires annuel de la franchise en base de TVA, qui s'applique aux petites entreprises. Déposé par le député Paul Midy, ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025....

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris propose un éclairage sur le transfert indirect de bénéfices à l'étranger et la méthodologie employée par l'administration fiscale pour procéder à la rectification du résultat imposable d'une entreprise française concernée....

Par jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de trois associations de défense de l'environnement en retenant que la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France, avaient commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à leur ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur...