Modification des téléservices de titres : ouverture de l'accès aux données de prédemande pour les agents diplomatiques et consulaires

L'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels, est modifié par un arrêté du 17 octobre 2025. Il permet aux agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité d'avoir accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, aux données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à une prédemande de passeport ou de carte nationale...