Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1^er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en remplacement de M. Xavier BOUQUET qui assurait l'intérim du...

Pris pour l'application de l'article L. 523-6-1 du Code de l'environnement, Le présent décret détermine à l'échelle nationale, une trajectoire globale, sur l'ensemble des sites industriels, de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dont une grande partie provient des industries encadrées par l'inspection des installations classées civile, et notamment les sites...

L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d'usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...

La mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable (Loi APER), constituée le 8 novembre dernier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a remis son rapport le 13 février 2024. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de cette loi, ainsi que de ses...

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d'usines en France dans le cadre de la transition...

À l'occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l'ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette et soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan industriel du pacte vert, présenté par la Commission européenne a pour ambition de créer « un environnement plus favorable à l'accroissement des capacités de l'UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance, pour un mois, une consultation auprès des fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales pour l'élaboration d'un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d'analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Cette action s'inscrit dans le plan d'action...

Le ministre délégué chargé de l'industrie a réuni le 15 novembre les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 ainsi que les représentants de leurs filières pour lancer l'initiative « Industrie Zéro Carbone » qui « portera la planification écologique de l'industrie...

Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière...

Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment...

Un arrêté du 19 avril 2022 abroge l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, rendu inopérant depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 288 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ainsi que du décret n° 2022-427 du 25 mars...

Aucun élément ne justifiait que le projet d'extension d'une carrière de sable pût justifier une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Il ne pouvait être affirmé qu'il n'existait dans la région aucun autre gisement de sable de qualité comparable et de quantité suffisante pour satisfaire les besoins du département d'implantation de la carrière. Il n'était pas davantage prouvé que la filière...

Un arrêté du 2 décembre 2021 définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2445 relative aux activités de transformation de papier,...

Pour admettre qu'une association de protection de l'environnement, œuvrant ainsi dans l'intérêt général, peut néanmoins faire valoir un droit de caractère civil lui ouvrant les portes du droit d'accès à un tribunal, protégé par le paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour éponyme en appelle à sa jurisprudence qui, prenant en compte la réalité...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ...

Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à...

Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus...

Le Conseil d'État était saisi en premier et dernier ressort d'un recours dirigé contre un décret accordant une concession d'exploitation de sable marin à trois...