Rémunération Négociation collective Affaires Le projet de loi prévoyant un meilleur partage de la valeur dans l’entreprise est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 187, 22 nov. 2023 [23.11.2023] Fin de parcours parlementaire. Le 22 novembre, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en février dernier par les partenaires sociaux et qui vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment... Lu
Séléction de la rédaction Rémunération Négociation collective Affaires Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : le projet de loi adopté au Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 7, 17 oct. 2023 (Valeur) [18.10.2023] Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le... Lu
Offert Social Famille Protection des familles d’enfants gravement malades : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 159, 12 juill. 2023 [13.07.2023] Le 12 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, après accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le 6... Lu
Famille Social T. RUCKEBUSCH Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades : CMP convoquée, après son adoption au Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 155, 4 juill. 2023 [05.07.2023] Après l’Assemblée nationale, le 2 mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications lui aussi, la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, le 4... Lu
Offert Séléction de la rédaction Négociation collective Rémunération Affaires Partage de la valeur : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 149, 29 juin 2023 [30.06.2023] Un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres, l'Assemblée nationale a adopté le 29 juin en première lecture, en y apportant des modifications, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en... Lu