Protection des familles d’enfants gravement malades : la proposition de loi est définitivement adoptée

Le 12 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, après accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le 6 juillet.

Le texte, dont nous détaillerons les dispositions un fois qu’il sera publié, entre autres, modifie le Code du travail pour :

- garantir la protection contre le licenciement des salariés pendant le congé de présence parentale ;

- allonger le congé pour décès d'un enfant ;

- allonger également le congé pour annonce de la survenue d'un cancer, d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant ;

- garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé.