Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Un arrêté publié le 15 juin prévoit que, par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du Code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre 10 heures par période de 24 heures aux dates suivantes ...
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement (V. Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel ; La loi ASAP est publiée). Le présent décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son...