Un arrêté portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire est publié au Journal officiel du 7 juin...

Le décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 met à jour la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum. Il ajoute les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM) dans la liste des services nécessaires aux missions prévues dans le cadre du service minimum. Il renvoie à une annexe la définition des capacités offertes aux vols pour...

Le règlement (UE) 2025/1106 du Conseil du 27 mai 2025 établit l'instrument « Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense » (« instrument SAFE »), qui fournit aux États membres une assistance financière, en leur permettant de réaliser des investissements publics urgents et importants à l'appui de l'industrie européenne de la défense face à la situation de crise...

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives. En complément de l'affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement, des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des...