Établissements sportifs : obligation d'affichage des dispositifs permettant d'accompagner les victimes ou témoins de violences ou discrimination

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives. En complément de l'affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement, des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités et de l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d'une information sur le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (119), il ajoute l'affichage d'une information sur les dispositifs permettant de recueillir les...