Transports JOP 2024 : dérogation à certaines règles de navigation fluviale Législation A. n° TRET2419921A, 16 juill. 2024 : JO 18 juill. 2024 [18.07.2024] Un arrêté du 16 juillet 2024 déroge temporairement à certaines règles de navigation sur la Seine à Paris et dans quelques communes limitrophes (C. transp., art. A. 4241-38-1 et art. A. 4241-51-1 ), dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de... Lu
Transition énergétique Transports Immobilier Modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Législation A. n° ECOR2415991A, 8 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Un arrêté publié le 17 juillet modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE +, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies... Lu
Transports Transition énergétique Conditions du maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France et exclus du champ de compétence de l'AESA Législation A. n° TREA2417554A, 8 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Un arrêté du 8 juillet 2024 prescrit les exigences techniques et administratives requises pour assurer le maintien de la navigabilité de tout aéronef civil immatriculé en France qui est exclu du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA... Lu
Affaires Transports Suppression du label spécifique « VTC - Limousine » au profit d'un label « Destination d'excellence » élargi Législation A. n° ECOI2414065A, 1er juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] L'arrêté du 11 janvier 2019 sur le label qualité pour les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC), est modifié par un arrêté publié le 17 juillet et qui entre en vigueur le 1er septembre 2024. Il prévoit, entre autres ... Lu
Médias et Communication Redevances pour l'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer Législation D. n° 2024-822, 15 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Un décret du 15 juillet fixe le montant de la part fixe de la redevance due au titre de l'utilisation de fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en outre-mer pour l'exploitation d'un réseau mobile terrestre ouvert au... Lu
Médias et Communication Numérique Données +3 Consommation Affaires Famille Contrôle parental : entrée en vigueur le 13 juillet de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés Législation D. n° 2023-588, 11 juill. 2023 : JO 13 juill. 2023 [16.07.2024] Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle réglementation impose que tous les appareils connectés à Internet offrent une fonctionnalité de contrôle... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +2 Consommation Transports Actualisation de la liste des véhicules électriques éligibles aux aides écologiques Législation A. n° TRER2419233A, 15 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu... Lu
Transports Conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français Législation A. n° TREM2418662A, 3 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 3 juillet 2024 définit les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français. Ces dispositions sont applicables à tous les navires de pêche battant pavillon français d'une longueur hors tout supérieure à quinze mètres assujettis à la permanence de l'émission du système d'identification automatique (AIS... Lu
Médias et Communication 2e liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 Législation A. n° ECOI2416470A, 27 juin 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 27 juin 2024 définit la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Le règlement général des aides financières du CNC à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 : JO 13 juill. 2024 [15.07.2024] Par cinq délibération du 27 juin 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC... Lu