Conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français
[16.07.2024]
Un arrêté du 3 juillet 2024 définit les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français. Ces dispositions sont applicables à tous les navires de pêche battant pavillon français d'une longueur hors tout supérieure à quinze mètres assujettis à la permanence de l'émission du système d'identification automatique (AIS...
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